1. OBJET
Les conditions générales de ventes présentées ici, régissent les rapports contractuels entre M. Christophe MARTINEZ, Auteur-Photographe (Siret n° 49840708900016 – Code APE 7420Z) et tout client utilisant la boutique de vente en ligne de photo à l’adresse https://christophe-martinez.com. Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site https://christophe-martinez.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec Christophe MARTINEZ. Celui-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.
2. NATURE DES TIRAGES D’ART VENDUS
Un tirage photo est une photographie prise par l’artiste, tirée par lui et signée, tous formats et supports confondus.
Chaque photo est imprimée sur du papier photo haut de gamme “Traditional Photopaper”, 325g/m2, placée sous passe partout.
3. PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Pour bénéficier des services proposés sur le site https://christophe-martinez.com, une inscription en ligne est nécessaire. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail, ainsi que son téléphone (les services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures). L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.
4. COMMANDE
Une fois inscrit, l’utilisateur pourra passer commande sur le site https://christophe-martinez.com.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.
Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire, PayPal®.
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails, téléphone et adresse postale) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque tirage dépendent de la taille et de la finition souhaitées, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture sera établie par l’auteur et envoyée à l’adresse de courriel indiquée au moment de la commande.
5. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf exception les tirages commandés ne sont pas en stock. La quantité disponible indiquée sur la page produit indique si la photo est toujours disponible à l’achat.
La commande implique donc l’impression et la mise sous passe partout et/ou sous cadre. Suite à cela le colis sera pris en charge par la Poste ou un distributeur spécialisé (exemples : UPS – DPD). Un délai de trois semaines est donc possible entre le passage de la commande et la réception des tirages.
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par courriel dès l’envoi effectué.
Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de Christophe MARTINEZ.
Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par courriel.
6. RÉCEPTION DU COLIS
Pour vous garantir une qualité optimale des tirages, ceux-ci sont emballés dans un film plastique. Par la suite, les tirages sont placés à plat dans une boîte renforcée.
Si votre colis est endommagé lors de la livraison (boite pliée), vous devez le refuser pour qu’il nous soit renvoyé.
Les tirages sont des œuvres à manipuler avec précautions, une attention particulière est à avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.
Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est fortement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface ou d’y laisser des traces de doigts.
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les tirages vendus sur le site https://christophe-martinez.com sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec Christophe MARTINEZ. Ce litige peut-être porté à l’attention de Christophe MARTINEZ par :
Courriel : contact@christophe-martinez.com
Ou courrier postal :
Christophe MARTINEZ
48 Bis route de Trébeurden
22560 PLEUMEUR-BODOU (France)